Crédits d’impôts

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Les crédits d’impôts sont des mécanismes fiscaux permettant l’application des différentes politiques gouvernementales.

Ils permettent à l’Etat de soutenir certains types d’entreprises et d’activités en fonction des nécessités économiques, sociales et conjoncturels. Ces outils très efficaces permettent aux entreprises éligibles d’imputer ou de récupérer une partie de leurs investissements effectués dans des domaines ciblés que l’Etat souhaite soutenir. Du fait de leurs réactivités à l’économie, les crédits d’impôts sont constamment modifiés ou réactualisés.

Le Groupe NATEKO dispose d’un service de veille juridique performant pour une réactivité optimale aux changements légaux.

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Crédit Impôt Métiers D'art | CIMA

Crédit Impôt Métiers d’ArtUne aide fiscale pour les entreprises créatrices.

Le Crédit Impôt Métiers d'Art, mis en place en 2006, est une mesure fiscale qui permet un financement de vos travaux de création artistiques. L'innovation étant la clef de la compétitivité pour les entreprises et face a la concurrence internationale, ce dispositif a été mis en place pour favoriser la création et soutenir les savoir-faire Français. 

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Crédit D’impôt Recherche | CIR

Crédit Impôt RechercheUne aide fiscale pour les entreprises innovantes.

La compétitivité d’un pays, et donc sa place dans le concert international, dépend de sa capacité à développer sans cesse de nouveaux procédés et de nouveaux produits. Cette réalité, les américains, comme les japonais, l’ont comprise et intégrée plus vite que les européens, ainsi qu’en témoignent les statistiques sur les brevets et les positions relatives dans les secteurs d’avenir. La France se doit donc de réagir au plus vite !

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Crédit Impôt Famille | CIF

Crédit Impôt familleUne aide fiscale pour favoriser le social.

Le crédit impôt famille a été instauré afin d’encourager les employeurs à aider leurs salariés à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

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Crédit Impôt Apprentissage | CIA

Crédit Impôt ApprentissageUne aide fiscale pour la transmission du savoir-faire.

Le crédit d’impôt apprentissage a été créé afin d’inciter les sociétés à embaucher des jeunes apprentis.

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Crédit D’impôt Prospection Commerciale | CIPC

Crédit Impôt Prospection CommercialeUne aide fiscale à l’export.

Le crédit d’impôt prospection commerciale instauré par la loi de finance 2005, est destiné aux PME qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui exposent des dépenses afin d’exporter des services, des biens et des marchandises.

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Crédit D’impôt Collection | CIC

Crédit Impôt CollectionsUne aide fiscale pour les entreprises textiles pour lutter contre la concurrence déloyale des pays à bas coût.

Les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (THC) sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt collection, logé dans le crédit d’impôt recherche.

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Crédit D’impôt En Faveur De L’agriculture Biologique | CIAB

Crédit Impôt En Faveur De l'Agriculture BiologiqueUne aide fiscale pour favoriser l’agriculture biologique.

Les entreprises agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt à condition qu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent du mode de production biologique.

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Crédit D’impôt Pour La Compétitivité Et L’emploi | CICE

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploiUne aide d’Etat anti crise.

Afin d’encourager la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt qui sera effectif dès 2013. L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 20 milliards d’euros.

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